Conditions générales d'achat

1) Généralités
Aucune marchandise ne peut être livrée si elle n’a pas fait au préalable l’objet d’un bon de commande.
Aucun changement ni substitution n’est autorisée sans l’accord préalable écrit de DICI.
En cas de modification dans la date prévue de livraison, le fournisseur doit en informer DICI sans délai. DICI se réserve le droit d’annuler la présente commande sans aucune autre formalité ni contrepartie si le matériel objet de la commande n’est pas livré à la date convenue.
La facture ne peut en aucun cas être supérieure au prix de la présente commande sauf si un avenant à celle ci signé de DICI vous est parvenu.
Le vendeur garantit DICI que les matériels livrés sont exempts de défauts et supportera DICI en cas de litige avec un client de DICI concernant la mauvaise qualité du matériel fournit.

2) Certificat de conformité
Tous les documents qualités doit être fournis selon les requis exigés sur le bon de commande, ils devraient faire référence au présent bon de commande, indiquera le nom du fournisseur, le numéro de commande, la date, l’énoncé du matériel et indiquera que la livraison est entièrement conforme aux spécifications de la commande.

3) Système Qualité :
Le fournisseur autorise l'accès d'un représentant de DICI en tout temps dans ses locaux afin d'examiner in situ les documents, enregistrements, procédures et processus mis en preuve pour satisfaire aux exigences qualité de DICI. 

4) Droit d’accès
Le fournisseur autorise l’accès d’un représentant de DICI en tout temps dans ses locaux afin d’examiner in situ les documents, enregistrements, procédures et processus mis en preuve pour satisfaire aux exigences qualité de DICI.

5) Inspection des autorités
DICI et ces clients  ont le droit d’inspecter tous les matériels ou travaux issus d’une commande qu’ils ont passé à DICI et que DICI a sous-traité au fournisseur.

6) Non conformités
Le fournisseur garantit que les matériels livrés sont exempts de tout vice cachés et conformes aux spécifications d’achat. Le fournisseur s’engage à communiquer par écrit à DICI toute Non conformité détectée. Le fournisseur remplacera ou réparera tout matériel non conforme qu’il aura livré.

7) Confidentialité
Tous les documents fournis en vue de soumettre une proposition de prix ou de remplir les exigences d’un bon de commande, sont la propriété du client et doivent être considérés de nature strictement confidentielle. Ces documents doivent être retournés à DICI Industries sur demande.

8) Conservation des enregistrements qualité et des procédés de fabrication
Les enregistrements qualité des fournisseurs doivent être conservés chez celui-ci pour un minimum de 10 ans à partir de la date de livraison, à moins qu’une période plus longue ne soit spécifiée sur le bon de commande.
Les enregistrements doivent refléter le niveau de qualité des procédés de fabrication, Ceci inclus les tests d’analyse chimique et physique du matériel brut employé pour l’usinage des pièces commandées.
Ces enregistrements doivent être fournis à la demande de DICI Industries Inc.

9) Exigences qualité répercutées aux sous-traitants du fournisseur  
Le système qualité des fournisseurs doit assurer que toutes les exigences décrites dans ce présent  bon de commande sont répercutées à leurs sous traitants quant aux exigences qui leurs sont applicable.
Les sous-traitants des fournisseurs sont responsables de la conformité de ces même exigences et spécifications décrites dans ce Bon de Commande.

10) Changements dans le produit ou procédé
Les fournisseurs doivent aviser DICI de tout changement dans le produit fourni ou procédé de fabrication, changement des sous traitant, changement de site de production et doivent obtenir, si requis, approbation de DICI

 
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